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INNOV'events

1. Éditeur du site

S2 Développement (INNOV'events), SARL au capital de 10 000 €
Siège social : 2, passage de l’Hôtel de Ville, 68100 Mulhouse, France
RCS : Mulhouse 829 221 092 — Code APE : 7740Z
TVA intracommunautaire : FR27829221092
Marque INPI : INNOV'events n° 4005692
Email : contact@innov-events.fr
Téléphone : +33 (0)9 67 71 73 13

2. Directeur de la publication

Gérald Sisti, Directeur Général — contact@innov-events.fr

3. Hébergement

Hébergeur : Kinsta Inc., via Google Cloud Platform
Centre de données choisi : Paris, France (europe-west9)
Les données sont stockées exclusivement au sein de l’Union Européenne.

Informations : kinsta.com — Support : kinsta.com/contact

4. Conception & développement

S MEDIA — Agence web, 2, passage de l’Hôtel de Ville, 68100 Mulhouse — s-media.fr

5. Champ d’application (BtoB)

Le Site et les services d’INNOV'events s’adressent exclusivement à un public professionnel (BtoB). Les dispositions protectrices du Code de la consommation (médiation, rétractation) ne s’appliquent pas.

6. Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site www.agence-evenementielle-innovevents.fr (le « Site ») impliquent l’acceptation sans réserve des présentes mentions, susceptibles d’évoluer. L’Utilisateur s’engage à un usage loyal et conforme aux lois et règlements applicables.

7. Propriété intellectuelle et TDM

Le Site et ses contenus (textes, visuels, logos, vidéos, bases de données, codes) sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite de S2 Développement.

INNOV'events est une marque déposée (INPI n° 4005692). Les autres marques restent la propriété de leurs titulaires.

Réserve TDM (texte et datamining) : S2 Développement s’oppose à l’exploration de textes et de données sur ses contenus au sens de l’article L.122-5-3 du CPI. Toute utilisation automatisée à ces fins est interdite sans accord préalable exprès.

8. Médias et visuels

Les photographies, vidéos et visuels proviennent (i) de banques d’images sous licence (p. ex. Shutterstock, Pixabay), (ii) de nos événements, avec accord des participants. Les médias sont illustratifs et non contractuels.

Si un média porte atteinte à un droit (droit d’auteur, droit à l’image), merci de signaler à contact@innov-events.fr ; après vérification, retrait dans les meilleurs délais.

9. Liens et ressources tierces

Les liens vers des pages publiques du Site sont autorisés sous réserve de loyauté, d’absence de confusion, de dénigrement et sans framing/embedding. S2 Développement peut demander le retrait d’un lien à tout moment.

Les liens sortants et ressources tierces sont fournis à titre pratique ; S2 Développement n’en garantit ni la disponibilité ni le contenu et décline toute responsabilité y afférente.

10. Sécurité, disponibilité et maintenance

S2 Développement met en œuvre des moyens raisonnables pour sécuriser le Site et en assurer la disponibilité. Des interruptions (maintenance, mises à jour, incidents) peuvent survenir sans préavis. L’Utilisateur reconnaît les limites d’Internet et demeure responsable de la protection de ses équipements et données.

11. Responsabilités et garanties

• Les informations publiées le sont « en l’état » ; malgré les soins apportés, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Merci de les signaler à contact@innov-events.fr.
• S2 Développement ne répond pas des dommages indirects, pertes de profit, d’exploitation, de données, ni des conséquences de téléchargements effectués par l’Utilisateur.
• Les contenus tiers et sites liés n’engagent pas la responsabilité de S2 Développement.
• En toute hypothèse, la responsabilité cumulée de S2 Développement est limitée aux seuls dommages directs prouvés, dans la limite des montants perçus au titre de la prestation en cause.

12. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : S2 Développement.

Catégories de données traitées : identification et coordonnées professionnelles, données relatives à la demande (devis, rappel, catalogue), logs techniques, mesures d’audience.

Finalités : gestion des demandes et relations précontractuelles/contractuelles BtoB, prospection BtoB, amélioration du Site, sécurité, statistiques.

Bases légales : exécution de mesures précontractuelles/contrat ; intérêt légitime (prospection BtoB, sécurité, amélioration) ; consentement (formulaires, cookies non essentiels).

Destinataires : services internes habilités ; sous-traitants techniques (hébergeur Kinsta/GCP Paris europe-west9, agence web, solutions d’emailing et d’analytics) agissant sur instruction et sous clauses de protection des données.

Transferts hors UE : non prévus du fait du datacenter Paris (europe-west9). En cas d’évolution impliquant un transfert, celui-ci sera encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Durées de conservation : prospects : 3 ans après le dernier contact ; clients/dossiers : durée de la relation + obligations légales ; logs de sécurité : jusqu’à 12 mois ; cookies : selon leur finalité (voir Politique cookies).

Droits des personnes : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (incluant prospection), portabilité, directives post-mortem.

Exercice des droits : contact@innov-events.fr ou courrier postal (adresse ci-dessus). Une vérification d’identité peut être requise. Réclamation : CNIL.

Prospection BtoB : les destinataires peuvent à tout moment s’opposer sans frais aux messages de prospection ; chaque message inclut un moyen simple de désinscription.

13. Cookies et traceurs

Le Site utilise des cookies nécessaires, de mesure d’audience et, le cas échéant, marketing. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement via un bandeau permettant d’accepter, refuser ou paramétrer à tout moment.

En savoir plus : Politique cookies.

14. Sous-traitance et confidentialité

S2 Développement s’assure que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes et sont soumis à une obligation de confidentialité et de sécurité. Les données ne font l’objet d’aucune cession à des tiers non autorisés.

15. Force majeure

S2 Développement ne saurait être tenue responsable en cas d’événement de force majeure au sens du droit français (p. ex. panne d’infrastructures externes, attaques, catastrophes, décisions administratives).

16. Preuve et archivage

Les journaux (logs), sauvegardes, accusés techniques et échanges électroniques conservés par S2 Développement feront foi entre les parties. L’archivage est réalisé sur un support fiable et durable, conformément aux exigences légales.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions matériellement compétentes du ressort du siège social de S2 Développement, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.

18. Contact

Pour toute question ou signalement : contact@innov-events.fr

Dernière mise à jour : 20 août 2025.