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Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 : L’événementiel en entreprise toujours autorisé

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Rédigé par INNOV'events , le 20/10/2020
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Avec le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, l'événementiel en entreprise continue d'être autorisé, offrant ainsi de nouvelles perspectives passionnantes pour les professionnels de l'événementiel corporate. Chez INNOV'events, agence événementielle spécialisée dans l'organisation d'événements d'entreprise, nous sommes ravis de partager cette bonne nouvelle avec vous. Que vous soyez à Paris, Lyon, Marseille ou dans n'importe quelle autre ville de France, nous sommes là pour vous accompagner dans la planification et la réalisation de vos événements corporatifs. Qu'il s'agisse d'une conférence, d'un séminaire, d'un team-building ou d'une soirée de gala, notre équipe expérimentée met à votre disposition son expertise pour créer des événements mémorables et personnalisés qui répondent à vos besoins spécifiques. Grâce à notre connaissance approfondie du décret n° 2020-860 et de ses implications, nous sommes en mesure de vous offrir des solutions innovantes et sécurisées pour assurer le déroulement sans faille de vos événements en entreprise. L'événementiel en entreprise est un moyen puissant de renforcer la cohésion d'équipe, de promouvoir votre marque et de créer des opportunités de networking. Ne manquez pas cette occasion de dynamiser votre entreprise et de marquer les esprits de vos clients et partenaires. Faites confiance à INNOV'events pour faire de votre événement un succès retentissant. Contactez-nous dès aujourd'hui pour discuter de votre projet et bénéficier de notre expertise en événementiel d'entreprise.

Une bonne nouvelle pour notre entreprise et la vôtre :

reprise evenementiel

I.- Tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public est organisé dans des conditions de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.

II.- Les organisateurs des rassemblements, réunions ou activités mentionnés au I mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l’article L. 211-2 du code de la sécurité intérieure, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret.

Sans préjudice des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut en prononcer l’interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.

III.- Ne font pas l’objet de la déclaration préalable mentionnée au II :

1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;

2° Les services de transport de voyageurs ;

3° Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;

4° Les cérémonies funéraires organisées hors des établissements mentionnés au 3° ;

5° Les visites guidées organisées par des personnes titulaires d’une carte professionnelle.

IV.- Dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur ainsi que dans les zones de circulation active du virus mentionnées à l’article 4, le préfet de département est habilité à interdire ou à restreindre, par des mesures réglementaires ou individuelles, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public, autres que les manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure, lorsque les circonstances locales l’exigent. Toutefois, dans les collectivités de l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l’Etat est habilité à prendre des mesures d’interdiction proportionnées à l’importance du risque de contamination en fonction des circonstances locales, après avis de l’autorité compétente en matière sanitaire.

V.- Aucun événement réunissant plus de 5 000 personnes ne peut se dérouler sur le territoire de la République.

Toutefois, à compter du 15 août 2020, le préfet de département peut accorder à titre exceptionnel des dérogations, après analyse des facteurs de risques et notamment :

1° De la situation sanitaire générale et de celle des territoires concernés ;

2° Des mesures mises en œuvre par l’organisateur afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er ;

3° Des dispositions spécifiquement prises par l’organisateur afin de prévenir les risques de propagation du virus propres à l’évènement concerné au-delà de 5 000 personnes.

Les dérogations peuvent porter sur un type ou une série d’évènements lorsqu’ils se déroulent dans un même lieu, sous la responsabilité d’un même organisateur et dans le respect des mêmes mesures et dispositions sanitaires. Il peut y être mis fin à tout moment lorsque les conditions de leur octroi ne sont plus réunies.

VI.- Les demandes d’autorisation déposées en application de l’article 3 du décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire tiennent lieu de la déclaration prévue du II du présent article.

Nous avons hâte de pouvoir à nouveau organiser vos événements d’entreprises !

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