Règlement : Move Your team

ARTICLE 1

L’événement MOVE YOUR TEAM (ci-après l’Evénement) est un événement sportif, créatif et ludique se déroulant sur le domaine de Puyfond (13100 Aix-en-Provence), rassemblant des participants représentant diverses entreprises et entités juridiques. L’Evénement est ouvert aux collaborateurs, partenaires et clients des sociétés, associations ou collectivités territoriales. Cet événement comporte plusieurs épreuves. Chaque épreuve se déroule en un temps limité. L’Evénement est organisé par INNOV’events Marseille (Société AMP Events), ci-après le « Prestataire », SAS ayant son siège social au 70 rue de la République 13002 Marseille, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 843 867 920, dûment représentée par Madame Morgane Leneveu, sa Présidente.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Toute personne majeure peut participer à l’Evénement. La participation à l’Evénement par une société ou une entité juridique, avec ses collaborateurs, implique l’acceptation expresse et sans réserve par la société et chacun de ses collaborateurs participants à l’Evénement du présent règlement et des conditions générales de vente.

ARTICLE 3 – INSCRIPTIONS

3.1 Formalités d’inscription

L’inscription à l’Evénement se fait exclusivement auprès du Prestataire. Chaque société participante engage directement ses collaborateurs. Ces derniers constituent alors l’équipe de la société. Celle-ci s’engage à ce que ses collaborateurs respectent le présent règlement. Pour des raisons d’organisation, le Prestataire fixe un minimum de participants à 200 personnes. Si ce nombre minimum de personnes n’est pas atteint à J-10 de l’événement, l’événement peut être annulé par le Prestataire. Pour des raisons de sécurité, le Prestataire peut être également amené à limiter le nombre de participants. Aucun transfert d’inscription n’est autorisé pour quelque motif que ce soit. Un contrôle d’identité peut être effectué à l’accueil, le jour de l’Evénement. Toute personne rétrocédant son dossard à une tierce personne, sera reconnue responsable en cas d’accident survenu ou provoqué par cette dernière durant les épreuves. L’organisation décline toute responsabilité en cas d’accident dans une telle situation.

3.2 Les frais d’inscription

Les frais d’inscription comprennent la participation à MOVE YOUR TEAM et les prestations telles que décrites sur le site internet de l’événement. Les frais de transport, d’hébergement et de nourriture (non comprise dans la prestation) sont à la charge des participants ou des sociétés. La totalité des frais d’inscription doit être réglée au moment de l’inscription. Seul le paiement vaut inscription.

3.3 Annulation de l’inscription

En cas d’annulation de l’inscription du fait d’un participant :

– au moins 30 jours avant la tenue de l’Evénement : le Prestataire conserve 50 % du montant de chaque inscription individuelle annulée.

– moins de 30 jours avant la tenue de l’Evénement : le Prestataire conserve la totalité du montant de chaque inscription individuelle annulée.

Annulation de l’événement du fait du prestataire

Voir ARTICLE 9

3.4 Remboursements éventuels

Les remboursements éventuels seront effectués au plus tard 30 jours fin de mois après la tenue de l’Evénement.

3.5 Les conditions de participations des collaborateurs

Chaque société ou entité juridique participant à l’Evénement fixe librement les conditions de participation de ses collaborateurs au regard de sa politique intérieure. Les frais d’annulation peuvent éventuellement être répercutés par les sociétés ou entités juridiques sur leurs collaborateurs ayant annulé leur participation.

ARTICLE 4 – ETAT D’ESPRIT

La participation à l’Evénement a pour but de développer l’esprit d’équipe en respectant les autres participants, d’apprendre à connaître les autres et à se connaître soi-même. En cas de non-respect de ces règles et en cas de comportement inadapté (état d’ivresse, violence, insultes, …), le participant pourra être exclu immédiatement par le Prestataire, sans remboursement possible.

ARTICLE 5 – RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être formulée par écrit et déposée pendant la tenue de l’Evènement, dans un délai maximum de deux heures après la tenue de l’épreuve concernée.

ARTICLE 6 – JURY

Le jury est habilité à statuer dans le délai compatible avec les impératifs de l’Evènement sur toutes les réclamations formulées durant l’épreuve. Les décisions sont définitives et non susceptibles d’appel. Le jury se compose d’un chef de projet INNOV’events Marseille et de toute personne choisie pour ses compétences par la direction de INNOV’events Marseille.

ARTICLE 7 – MODIFICATION OU ANNULATION DES ÉPREUVES

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de remplacer certaines épreuves, sans préavis, en informant les participants le plus rapidement possible.

ARTICLE 8 – ANNULATION DE L’EVENEMENT

Le Prestataire peut être amené à annuler tout ou partie de l’Evénement.

9.1 Annulation pour cause d’un nombre insuffisant de participants

MOVE YOUR TEAM est un événement qui nécessite la réunion d’un minimum de 200 personnes. Si le prestataire ne réunit pas 200 inscriptions à J-10 de la date de l’événement, celui-ci est en droit d’annuler l’événement pour motif de nombre de participants insuffisant. Les Parties inscrites seront alors remboursées intégralement.

9.2 Annulation pour cause de mauvais temps

L’événement se déroulant en exclusivement en extérieur, en cas de conditions météorologiques trop défavorables (importantes quantités de pluie, fort risque orageux, …) annoncées par Météo France, le Prestataire pourra annuler l’événement 48h avant la date de l’événement. Les Parties inscrites seront alors remboursées intégralement.

9.3 Force majeure

Si par suite d’un cas de force majeure, tel que définit ci-après, l’une ou l’autre des Parties est amenée à ne plus pouvoir honorer ses obligations, l’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans que cette suspension puisse dépasser la date de l’Evénement. Si, du fait d’un cas de force majeure, la suspension du contrat dépasse la date de l’Evénement ou si l’exécution de la prestation est rendue définitivement impossible, les Parties conviennent de se rencontrer afin de trouver une éventuelle solution. A défaut, les présentes seront résiliées de plein droit. Aucune des Parties ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du présent contrat nées d’un cas de force majeure et aucun dommages-intérêts ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre. En se référant à l’article 1218 du Code civil, est considéré notamment comme cas de force majeure toute guerre, tout fait de grève et/ou lock-out empêchant l’exécution du présent contrat, toute intempérie causant des dégâts ayant pour conséquence d’empêcher l’exécution par l’autre Partie de ses obligations, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant une Partie d’exécuter ses obligations contractuelles.

ARTICLE 9 – CLASSEMENTS ET RECOMPENSES

Pour chaque épreuve, un classement est établi. Ce classement permet d’établir l’équipe gagnante de la catégorie définie. Les équipes gagnantes reçoivent des médailles.

ARTICLE 10 – DROITS À L’IMAGE

Par sa participation à l’Evénement, chaque participant autorise expressément le Prestataire, à reproduire et à représenter, sans rémunération d’aucune sorte, ses nom, voix, image, et plus généralement sa prestation, sous toute forme, sur tout support existant ou à venir, en tout format, pour toute communication au public dans le monde entier, pour tout usage, y compris à des fins publicitaires et/ou commerciales et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur. Chaque participant autorise expressément et irrévocablement le Prestataire, afin de répondre aux impératifs des campagnes publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales à :

– apporter toute modification, adjonction, suppression, qu’il jugera utile pour l’exploitation de l’image dans les conditions définies précédemment,

– associer et/ou combiner à son image, tous signatures, accroches, slogans, légendes, marques, signes distinctifs, mentions légales, visuels et, de manière générale, tout élément de toute nature au choix de l’organisateur destiné notamment à illustrer les supports de communications dans lesquelles elles sont intégrées.

Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de son nom et/ou de sa voix. Le Prestataire s’interdit expressément d’utiliser le nom, la voix ou l’image des participants dans un support à caractère pornographique, raciste, xénophobe, et plus généralement, s’interdit toute exploitation préjudiciable à la dignité des participants.