ENTRE :
La Société AMP Events, SAS au capital de 5000 €, ayant son siège social au 70 rue de la République 13002 Marseille, France, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 843 867 920, dûment représentée par Madame Morgane Leneveu, sa Présidente, Ci-après dénommée « INNOV’EVENTS Marseille » ou le Prestataire ;
ET :
Le Client,
Ci-après dénommé « le Client » ;
Et conjointement dénommés « les Parties » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
INNOV’EVENTS Marseille propose son savoir-faire en événementiel corporate pour créer, développer, promouvoir et organiser de grands événements. INNOV’EVENTS Marseille organise notamment MOVE YOUR TEAM, ci-après l’« Evénement ». MOVE YOUR TEAM est un événement Team-building se déroulant sur le domaine de Puyfond (13100 Aix-en-Provence), rassemblant diverses entreprises ou entités juridiques au cours de défis sportifs, créatifs, ludiques. Ces structures, société, associations ou collectivités territoriales inscrivent directement leurs collaborateurs, partenaires et clients à l’Evénement. Cet événement comporte plusieurs épreuves. Chaque épreuve se déroule en un temps limité.
ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à assurer la prestation définie ci-après.
ARTICLE 2 – LA PRESTATION
MOVE YOUR TEAM, organisé par INNOV’EVENTS Marseille, est un événement proposé à diverses sociétés, associations ou collectivités territoriales, afin que leurs salariés, leurs collaborateurs, leurs partenaires et clients participent à diverses activités sportives, créatives, ludiques. L’Evénement se déroule sur le domaine de Puyfond (13100 Aix-en-Provence).
ARTICLE 3 – ETAT D’ESPRIT
La participation à MOVE YOUR TEAM a pour but de développer l’esprit d’équipe, respecter les autres participants, apprendre à se connaître soi-même et aller au maximum de son engagement dans le respect de son intégrité physique et morale.
ARTICLE 4 – ACCEPTATION EXPRESSE DES CGV
La participation à l’Evénement par toute société ou entité juridique implique l’acceptation expresse et sans réserve par la société ou l’entité juridique et chacun de ses collaborateurs participant à l’Evénement des présentes conditions générales de vente et du règlement de l’Evénement.
ARTICLE 5 – LE PRIX
5.1 Le prix
Le prix par personne est de 89 € HT (TVA 20%)
5.2 Le paiement
Le paiement se fait en ligne au moment de l’inscription.
5.3 Annulation de l’inscription
En cas d’annulation de l’inscription du fait d’un participant :
– au moins 30 jours avant la tenue de l’Evénement : le Prestataire conserve 50 % du montant de chaque inscription individuelle annulée.
– moins de 30 jours avant la tenue de l’Evénement : le Prestataire conserve la totalité du montant de chaque inscription individuelle annulée.
Annulation de l’événement du fait du prestataire
MOVE YOUR TEAM est un événement qui nécessite la réunion d’un minimum de 200 personnes. Si le prestataire ne réunit pas 200 inscriptions à J-10 de la date de l’événement, celui-ci est en droit d’annuler l’événement pour motif de nombre de participants insuffisant. Les Parties inscrites seront alors remboursées intégralement.
L’événement se déroulant en exclusivement en extérieur, en cas de conditions météorologiques trop défavorables (pluie, orage intempéries, …) annoncées par Météo France, le Prestataire pourra annuler l’événement 48h avant la date de l’événement. Les Parties inscrites seront alors remboursées intégralement.
ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITE
Le Prestataire s’engage à considérer comme strictement confidentielles, et s’interdit, en conséquence, de communiquer à quiconque, tout ou partie des informations de toute nature, commerciales, industrielles, techniques, financières, nominatives, qui lui auraient été communiquées par le Client. La présente obligation perdurera pendant toute l’exécution du présent contrat et pendant une durée supplémentaire de deux ans à compter de son terme et ce pour quelque raison que ce soit.
Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas :
– pour le cas où le Prestataire aurait besoin de justifier auprès de l’administration fiscale les écritures passées en exécution des présentes ;
– à la communication du présent contrat et de ses annexes éventuelles, aux avocats, experts comptables et commissaires aux comptes des parties, ceux-ci étant soumis au secret professionnel à l’égard de leur client.
– si la communication du présent contrat et de ses éventuelles annexes est directement dictée par l’application de celui-ci rendue nécessaire pour faire valoir des droits en justice.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITE
Le Prestataire est responsable de la bonne gestion et exécution de MOVE YOUR TEAM. Pour autant, son obligation n’est qu’une obligation de moyens et non de résultat. En cas d’accident considéré par le Client et/ ou ses collaborateurs comme relevant de la législation sur les accidents du travail, le Client ou ses collaborateurs ne pourront en aucun cas se retourner contre le Prestataire.
ARTICLE 8 – FORCE MAJEURE
Si par suite d’un cas de force majeure, tel que définit ci-après, l’une ou l’autre des Parties est amenée à ne plus pouvoir honorer ses obligations, l’exécution du contrat sera suspendue jusqu’à disparition de cette impossibilité, sans que cette suspension puisse dépasser la date de l’Evénement. Si, du fait d’un cas de force majeure, la suspension du contrat dépasse la date de l’Evénement ou si l’exécution de la prestation est rendue définitivement impossible, les Parties conviennent de se rencontrer afin de trouver une éventuelle solution. A défaut, les présentes seront résiliées de plein droit. Aucune des Parties ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute inexécution et/ou rupture du présent contrat nées d’un cas de force majeure et aucun dommages-intérêts ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre. En se référant à l’article 1218 du Code civil, est considéré notamment comme cas de force majeure toute guerre, tout fait de grève et/ou lock-out empêchant l’exécution du présent contrat, toute intempérie causant des dégâts ayant pour conséquence d’empêcher l’exécution par l’autre Partie de ses obligations, toute disposition d’ordre législatif, réglementaire et plus généralement tout acte, ayant force obligatoire ou non, émanant de toute autorité compétente empêchant une Partie d’exécuter ses obligations contractuelles.
ARTICLE 9 – DOMMAGE MATERIEL
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte…) subis par les biens personnels des participants et ce, même s’il en a la garde. Les participants ne pourront donc se retourner contre le Prestataire pour tout dommage causé à leur équipement. La souscription d’une assurance garantissant ces risques est du ressort de chaque participant.
ARTICLE 10 – EFFET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente prennent effet dès inscription par les Parties à l’événement MOVE YOUR TEAM.
ARTICLE 11 – RESILIATION DU CONTRAT
En cas de refus de paiement, de non-paiement, de paiement partiel ou en cas de non-respect de l’une des clauses des présentes conditions générales de vente, le Prestataire adressera une lettre de mise en demeure par lettre recommandée au Client. Sans exécution par le débiteur dans le délai de 10 jours suivant la réception de la lettre recommandée, le Prestataire pourra alors résilier de plein droit le présent contrat et exiger le paiement de toute somme due au titre du contrat ainsi que le versement de pénalité telles que définies ci-après, sans préjudice de tous dommages et intérêts. Les pénalités dont serait redevable le Client au titre de la non-exécution des présentes seront égales à l’intégralité de la valeur totale de la prestation de service.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DU CONTRAT
Toute modification du contrat ne peut intervenir que par voie d’avenant dûment signé par les représentants habilités de chacune des Parties.
ARTICLE 13 – CNIL
Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les participants à l’Evénement et à les traiter dans le respect de la loi. Les informations recueillies auprès des participants sont enregistrées et utilisées par le Prestataire pour assurer le parfait traitement de leur participation à l’épreuve, personnaliser la communication et pour ceux qui ont manifesté leur accord lors de la création de leur compte, pour leur adresser des informations et les offres des partenaires de INNOV’EVENTS Marseille. Le Prestataire pourra être amené à transférer de manière sécurisée à des tiers, certaines données, notamment personnelles, pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires au traitement de la participation à l’épreuve, pour assurer la livraison de biens et la réalisation de prestations, pour lutter contre la fraude. Le Prestataire pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales ou règlementaires. En application des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 aout 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, le participant peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l’adresse marseille@innov-events.fr ou en écrivant à INNOV’EVENTS – 70 rue de la République, 13002 Marseille. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les données de l’internaute sont hébergées soit par INNOV’EVENTS Marseille soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi « informatique et Libertés » précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. Le traitement des données collectées a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
ARTICLE 14 – NULLITE
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire définitive, les autres stipulations garderont leur plein effet.
ARTICLE 15 – INDEPENDANCE DES PARTIES
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.
ARTICLE 16 – NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 17 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Marseille.
