Vous êtes une entreprise et vous vous demandez si un événement professionnel est autorisé ? INNOV’events vous partage des éléments de réponse.
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Rassemblement professionnel : quelle est la législation ?
› Réunion de plus de 6 personnes, oui c’est possible ! On vous explique sous quelles conditions. ‹
A l’heure d’aujourd’hui, le décret en vigueur est toujours le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020. Celui-ci stipule :
III. – Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public autres que ceux mentionnés au II* mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits.
Ne sont pas soumis à cette interdiction :
1° Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel
Cette règle s’applique à l’ensemble du territoire même les départements concernés par les restrictions complémentaires. Évidemment, le gouvernement rappelle également l’importance du télétravail et le fait que les réunions professionnelles sont autorisées si elles sont indispensables au fonctionnement du groupe.
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*II. – Les organisateurs des manifestations sur la voie publique mentionnées à l’article L. 211-1 du code de la sécurité intérieure adressent au préfet de département sur le territoire duquel la manifestation doit avoir lieu, sans préjudice des autres formalités applicables, une déclaration contenant les mentions prévues à l’article L. 211-2 du même code, en y précisant, en outre, les mesures qu’ils mettent en œuvre afin de garantir le respect des dispositions de l’article 1er du présent décret. Sans préjudice des dispositions de l’article L. 211-4 du code de la sécurité intérieure, le préfet peut en prononcer l’interdiction si ces mesures ne sont pas de nature à permettre le respect des dispositions de l’article 1er.
Événements professionnels autorisés : quelles démarches ?
› Conseils pour vos rassemblements & événements d’entreprise. ‹
Les événements d’entreprise : oui ! Mais en toute sécurité. Bien que nous pensons que l’événementiel soit indispensable à la bonne vie d’une entreprise, la vie des Français reste notre priorité. C’est pourquoi nous organisons tous nos événements dans les normes en vigueur.
- Jauge de 4m² par personne**
- Ventilation optimale
- Justificatif de déplacement professionnel fourni aux participants
- Distanciation sociale
- Port du masque obligatoire
- Pas de déjeuner groupés
- Gel main obligatoire à l’entrée de votre événement
- Nettoyage / désinfection régulière du lieu de l’événement
- Une personne en charge de sensibiliser les participants à ces gestes
Nous privilégions également les événements outdoor, en extérieur.
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**Une jauge de 16m2 a été précédemment indiquée, elle provient d’une interprétation stricte des consignes de distance transmises au moment de la précédent publication, le 11 février 2020. Depuis un nouveau protocole a été publié, qui a donc permis cette mise à jour. (Certains lieux imposent 8m2)
Chaque préfecture ayant des normes particulières, il est important de se rapprocher de l’agence événementielle la plus proche de chez vous.
Votre agence évènementielle Annecy (74) se déplace partout en Rhône Alpes.
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Votre agence événementielle Angers (49) se déplace partout en Maine-et-Loire.
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Votre agence évènementielle Avignon (84) se déplace partout en Provence.
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Votre agence évènementielle Besançon (25) se déplace partout en Franche Comté.
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Votre agence évènementielle Bordeaux (33) se déplace partout en Gironde.
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Votre agence évènementielle Bourg-en-Bresse (01) se déplace partout dans l’Ain.
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Votre agence évènementielle Brest (29) se déplace partout dans le Finistère.
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Votre agence événementielle Bruxelles se déplace partout en Belgique.
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Votre agence évènementielle Chambéry (73) se déplace partout en Savoie.
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Votre agence évènementielle Colmar (68) se déplace partout en Alsace.
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Votre agence évènementielle Dijon (21) se déplace partout en Côte-d’Or.
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Votre agence évènementielle Gap (05) se déplace partout en Hautes-Alpes.
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Votre agence évènementielle Genève se déplace partout en Suisse.
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Votre agence évènementielle Grenoble (38) se déplace partout en Isère.
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Votre agence événementielle Laval (38) se déplace partout en Mayenne.
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Votre agence évènementielle La Rochelle (17) se déplace partout en Charente-Maritime.
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Votre agence évènementielle Lille (59) se déplace partout dans le Nord.
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Votre agence évènementielle Lyon (69) se déplace partout dans le Rhône.
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Votre agence évènementielle Le Mans (72) se déplace partout dans la Sarthe.
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Votre agence évènementielle Marseille (13) se déplace partout dans les Bouches-du-Rhône.
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Votre agence évènementielle Metz (57) se déplace partout en Lorraine.
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Votre agence évènementielle Montpellier (34) se déplace partout dans le Languedoc-Roussillon.
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Votre agence évènementielle Mulhouse (68) se déplace partout en Alsace.
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Votre agence évènementielle Nantes (44) se déplace partout dans la Loire-Atlantique.
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Votre agence évènementielle Nancy (54) se déplace partout dans la Meurthe-et-Moselle.
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Votre agence évènementielle Nice (06) se déplace partout dans les Alpes-Maritimes.
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Votre agence évènementielle Nîmes (30) se déplace partout dans le Gard.
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Votre agence évènementielle Orléans (45) se déplace partout dans le Loiret.
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Votre agence évènementielle Pau (64) se déplace partout en Pyrénées-Atlantiques.
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Votre agence évènementielle Paris (75) se déplace partout en Ile-De-France.
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Votre agence évènementielle Reims (51) se déplace partout en Marne.
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Votre agence évènementielle Rennes (35) se déplace partout en Ille-Et-Vilaine.
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Votre agence évènementielle Rouen (76) se déplace partout en Seine-Maritime.
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Votre agence évènementielle Saint-Etienne (42) se déplace partout en Loire.
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Votre agence évènementielle Strasbourg (67) se déplace partout en Alsace.
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Votre agence évènementielle Toulouse (31) se déplace partout dans le Languedoc.
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Votre agence évènementielle Troyes (10) se déplace partout en Aube.
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